Charte sur la protection des données

Charte sur la Protection des Données

Date de mise en ligne : 01/04/2023

Date de la dernière version : 01/04/2023

Le responsable de la collecte et du traitement sur le site et/ou pour les services dispensés est M. Franck MARTIN (pour en savoir plus Infos légales).

La désignation du Délégué à la Protection des Données est joignable par mail à l'adresse suivante :

Cette charte relative aux données personnelles et à leur gestion nous permet de vous expliquer plus en détail, de quelle manière nous récoltons les données, les traitons et les conservons, ainsi que les droits que vous avez par rapport à ces données.

Cette charte est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site monsignal.com. Elle est susceptible d'être complétée à tout moment par des informations spécifiques qui seront portées à votre connaissance, s'agissant d'une offre ou d'un nouveau service.

Vous êtes totalement libre de naviguer sur ce site sous réserve d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation pour accéder aux services ainsi que les règles concernant le traitement de vos données personnelles et nos pratiques sur les cookies.

Quelles sont les données collectées par l'éditeur du site ?

Constitue une donnée personnelle toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, ce qui correspond notamment au prénom(s), adresse de courrier électronique ou Telegram.

L'éditeur du site traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.

Il collecte et traite les catégories de données suivantes :

• Données afin de vous identifier : prénom ;
• Données de connexion, d'usage des services : logs de connexion, d'acceptation des Conditions Générales, d'acceptation de la Charte, d'acceptation de la collecte et du traitement ;

Cookies (sur internet)

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver à tout moment les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Pour la simple visualisation du site, vous n'avez pas besoin de nous fournir de données à caractère personnel à l'exception de l'adresse IP et des données de navigation/cookies.

Ne divulguez pas plus d'informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l'objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d'informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.

Pourquoi l'éditeur du site collecte et traite vos données ?

La collecte et le traitement de vos données nous permettent de vous proposer des services personnalisés et des offres commerciales qui seraient susceptibles de vous intéresser dans le cadre d'une meilleure compréhension de vos attentes et de vos demandes.

Communiquer :

• Adhésion à notre Newsletter ;
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• Gestion du fonctionnement et optimisations du site – activités e-marketing : nous utilisons vos données à des fins marketing. Ces activités comprennent :
• L'utilisation de votre adresse mail ou Telegram pour vous envoyer des informations régulières relatives à des services liés au site. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing par e-mails facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans l'ensemble de nos newsletters et supports de communication.
• Des offres personnalisées, créées à partir de votre prénom, peuvent vous être proposées, les applications mobiles et les sites Internet/applications tiers (y compris les réseaux sociaux), et le contenu du site qui vous est affiché peuvent aussi être personnalisés. Il peut s'agir d'offres de l'éditeur du site ou d'autres offres proposées par des partenaires qui pourraient vous intéresser.
• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

Qui a accès à vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de l'éditeur du site.

Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à tout autre tiers.

Quelles sont les garanties apportées par l'éditeur du site à vos données ?

Principe de collecte 

Ces données sont collectées au travers des différents formulaires présents sur notre site ou directement via l'application Telegram.

Durée de conservation 

L'éditeur du site ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire.

Sécurité et confidentialité 

Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par l'éditeur du site et ses partenaires sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.

Toutes nos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de l'éditeur du site.

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d'une probabilité et d'une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de l'éditeur du site et de ses partenaires (personnel qualifié, hébergeur) y ont accès de manière sécurisée.

Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d'avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, l'éditeur du site est autorisé à utiliser toutes mesures alternatives adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d'importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.

Vos Données sont-elles traitées hors UE ?

En raison de l'organisation de l'éditeur du site, l'utilisateur/le Client autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations au sein de l'Union européenne. En utilisant le Site l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles dans lesdites conditions.

Les données collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne en ce qui concerne les prestataires d'hébergement (notamment Google Cloud et Amazon Web Services). Dans ce cas, l'éditeur du site prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.

L'utilisateur/le Client autorise également le Site à transférer les seules informations listées ci-après dans ses filiales hors UE. En tout état de cause, lesdites données ne sauraient l'identifier à savoir : prénom, date de naissance et ville. En aucun cas, il ne sera procédé à du stockage de ces données.

En tout état de cause, le site demeure responsable. De tels transferts sont encadrés par des mesures organisationnelles et techniques permettant d'assurer un niveau de protection adéquat desdites données.

A Propos des cookies et des données anonymes

Nous collectons également de façon automatique et déclarée certaines données techniques et anonymes émanant de vous, notamment l'adresse IP, les dates et heures de visite et les pages consultées.

Ces données ne nous permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et servent à mieux comprendre le comportement de chacun sur les sites de l'éditeur du site afin d'améliorer et simplifier la navigation sur ces sites.

A propos des cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

L'ensemble de ces données anonymes sont supprimées au bout de 13 mois.

Nous utilisons des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

L'éditeur du site et ses partenaires utilisent aussi :

• Des Cookies de session, qui peuvent être utilisés pour maintenir les données relatives à l'utilisateur durant sa navigation, mais aussi à travers plusieurs visites.
• Des Cookies de Suivi (Analytics) qui enregistrent des données codées auxquelles l'éditeur du site et ses partenaires n'ont pas accès mais qui permettent de vous proposer des offres sur d'autres supports de communication et de collecter des statistiques pour le suivi du site internet.
• Cookies Marketing : l'éditeur du site et ses prestataires utilisent les services de sociétés d'affiliation ou de webmarketing, lesquelles sont susceptibles de déposer des cookies aux fins de statistiques techniques, annonces publicitaires, services d'affiliation et affichage de publicité (ex : Google, Facebook…). Ces sociétés sont susceptibles de déposer et lire leurs propres cookies sur lesquels nous n'avons aucune information, ni aucun partage.

Si vous ne souhaitez pas que notre site dépose des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez :

• Soit quitter notre site ;
• Soit interdire l'utilisation de cookies via votre navigateur.

Sachez cependant que dans ce cas le fonctionnement du site pourrait être altéré et certains services pourraient ne pas vous être accessibles.

Pour éviter de stocker des cookies, vous avez la faculté de modifier les paramètres de votre navigateur afin qu'il empêche la réception des cookies. Vous pouvez également supprimer tout cookie se trouvant déjà sur votre ordinateur en accédant aux « Options » ou « Préférences » de votre navigateur.

Nous vous fournissons les liens suivants des navigateurs les plus utilisés, pour vous aider : 

• Chrome de Google

(https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr)

• Firefox de Mozilla

(https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies)

• Internet Explorer de Microsoft (https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies)
• Safari d'Apple (https://support.apple.com/kb/ph17191?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR)

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

A tout moment, vous pouvez :

• Nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet ;
• Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles ;
• Nous demander la portabilité de vos Données.
  Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d'envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises ;
• Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l'intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur ;
• Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est disponible directement, veuillez nous contacter à cette adresse mail :

Nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification ou inexactitude de vos données personnelles en nous contactant. 

Si nous possédons des données personnelles à votre sujet qui ne sont pas accessibles sur notre site, vous pouvez nous envoyer votre demande gratuitement. Pour toute demande concernant la présente Charte et pour exercer vos droits ou si vous avez une réclamation, vous pouvez adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom) à notre Responsable de la Protection des Données à cette adresse mail : ;

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.